Le bilan carbone et le bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre – le BEGES réglementaire – s'imposent comme des outils incontournables pour mesurer et réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi pour assurer la pérennité de l’entreprise.
Bilan carbone ou BEGES ? Définitions
Le BEGES obligatoire
Un bilan des émissions de GES (BEGES) est une évaluation des émissions de gaz à effet de serre. Il est obligatoire depuis la loi Grenelle II de 2010. L’article L. 229-25 du Code de l’environnement prévoit, tous les trois ou quatre ans, la réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre, et d’un plan d’action volontaire visant à les réduire, pour :
- les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés, l’État, les régions, les départements, les communes et les EPCI de plus de 50 000 habitants ;
- les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes (hôpitaux, etc.).
L’ensemble des bilans sont publiés sur une plateforme publique administrée par l’ADEME : https://bilans-ges.ademe.fr/.
Le BEGES est exprimé en tonnes équivalent CO2 pour chacun des gaz à effet de serre reconnus par le protocole de Kyoto :
- dioxyde de carbone (CO2),
- méthane (CH4),
- protoxyde d'azote (N2O),
- hydrofluorocarbures (HFC),
- perfluorocarbures (PFC)
- et hexafluorure de soufre (SF6).
Pour le calcul du BEGES, ces données sont converties en émissions de CO2e (équivalent CO2) en utilisant des facteurs d'émission. Un facteur d'émission représente la quantité de GES émise par unité de donnée d'activité (ex : nombre de kgCO2e par kWh consommé ou par km parcouru).
Des bases de facteurs d'émission publiques comme Base Carbone de l'ADEME permettent de réaliser ces conversions de façon standard. Des facteurs spécifiques peuvent aussi être utilisés s'ils sont jugés plus pertinents et justifiés (par exemple le facteur d'émission d'un fournisseur d'électricité).
Le choix des facteurs d'émission peut avoir un impact significatif sur les résultats. L'objectif est d'être le plus représentatif possible des émissions réelles de l'entreprise.
Le BEGES est ainsi un outil essentiel pour identifier les sources d'émissions et mettre en place des actions de réduction (décarbonation).
Le bilan carbone
Le Bilan CarboneⓇ est une méthode d’évaluation des émissions de GES, développée par l’ADEME, l’ABC et Jean-Marc Jancovici. Il élargit le périmètre d’analyse du BEGES réglementaire. En outre le Bilan CarboneⓇ intègre une phase de sensibilisation aux enjeux climatiques de l’équipe projet qui participe à sa réalisation au sein de l’entreprise..
Que contient un Bilan CarboneⓇ ?
Un bilan Bilan CarboneⓇ va étudier les émissions de gaz à effet de serre selon 3 catégories :
- Scope 1 : Émissions directes, provenant des installations et activités propres à l'entreprise (combustion de fioul, véhicules de l'entreprise, etc.).
- Scope 2 : Émissions indirectes liées à l'énergie consommée, provenant des fournisseurs d'électricité et de chaleur (process industriel consommant de la vapeur par exemple).
- Scope 3 : Émissions indirectes liées à l'ensemble des autres activités de l'entreprise, en amont et en aval (transport de marchandises sous traité, achats de biens et services, utilisation et fin de vie des produits vendus, etc.). Le scope 3 représente souvent 90% des émissions d’une entreprise
Comment faire un bilan carbone ?
La réalisation d'un bilan carbone nécessite de suivre plusieurs étapes :
- Définir le périmètre du bilan et réaliser la cartographie des flux : Identifier les sources d'émissions à prendre en compte (scopes 1, 2 et 3). Souvent, le critère de prise en compte des émissions est lié à la capacité d’action de l’entreprise sur l’émission. Si l’entreprise a un pouvoir décisionnel sur le fait de réduire l’émission (produire des lampes avec pile ou avec manivelle pour éviter le recours aux piles), l’émission va être comptabilisée (dans l’exemple, les piles nécessaires sur la durée de vie de la lampe). Si l’entreprise n’a pas de pouvoir décisionnel (le moyen de transport des clients qui se rendent au magasin pour acheter la lampe), l’émission ne va pas être comptabilisée.
- Collecter les données d'activité : Factures d'énergie, consommations de carburant, kilométrage parcouru, etc.
- Calculer les émissions de GES : Appliquer les facteurs d'émission appropriés aux données d'activité collectées.
- Analyser les résultats : Identifier les principales sources d'émissions et les leviers de réduction potentiels.
- Définir un plan d'action : Mettre en place des mesures pour réduire les émissions de GES.
Qui peut faire un bilan carbone ?
Toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son activité, peut réaliser un bilan carbone. Au regard des obligations de la directive CSRD, la plupart sont en réalité obligées de le faire, soit parce qu’elles entrent dans son périmètre d’application en raison de leur taille, soit parce qu’elles doivent rendre des comptes à leurs clients concernés.
Réaliser un Bilan CarboneⓇ nécessite une homologation particulière. Il est recommandé de recourir à des prestataires spécialisés pour mener à bien cette démarche.
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Combien de temps faut-il pour faire le bilan GES d'une entreprise ?
Le temps nécessaire pour réaliser un bilan GES dépend de la taille et de la complexité de l'entreprise. En moyenne, il faut compter entre 3 mois pour une TPE du secteur tertiaire, et 12 mois pour une entreprise industrielle multisite.
