La CSRD impacte les PME, et elles ne le savent pas

28/2/2024
La CSRD impacte les PME, et elles ne le savent pas

La CSRD impacte les PME, et elles ne le savent pas 

Vous ne la connaissez pas, mais elle est déjà là, et elle va devenir votre quotidien ! 

La directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) s’applique depuis le 1er janvier 2024. Officiellement, elle contraint 40 000 entreprises supplémentaires à publier leurs indicateurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), selon la norme ESRS. 

Si ceci est du jargon pour vous, vous devez vous en inquiéter. La RSE est aujourd’hui ce que la qualité était il y a 25 ans : ceux qui entreront dans la démarche avant les autres se doteront d'un avantage décisif, qu’il sera difficile de rattraper plus tard.

Vous devez connaître vos indicateurs ESG

La CSRD a pour objectif de promouvoir la transparence en créant un référentiel commun, pour attirer les investissements dans des projets de développement durable et accélérer la transition. Avec la CSRD, la RSE devient une obligation pour tous les acteurs économiques, grands et petits.

Bien sûr, la CSRD ne s’applique officiellement pas aux PME. Elle s’adresse, pour le moment encore, aux entreprises qui correspondent à au moins deux des trois critères suivants : plus de 250 salariés, plus de 40 M€ de chiffres d’affaires, plus de 20 M€ de total de bilan. 

Mais elle impacte aussi les PME, et de manière majeure. 

Les grandes entreprises et les ETI, qui doivent publier leurs indicateurs ESG, notamment sur l’environnement, sont dans l’obligation de remonter l’intégralité des informations de leur chaîne de valeur, donc de tous leurs fournisseurs, y compris de rang 2 et au-delà. Or ces fournisseurs sont pour la plupart des PME. 

Ce qui veut dire qu’un très grand nombre d’entreprises qui ne sont pas directement visées à ce jour par la CSRD, sont en fait totalement impliquées.

Un exemple concret explique la mécanique : une PME d’une dizaine de personnes, qui fait moins de 10 M€ de chiffre d’affaires, va devoir fournir des données sur son bilan carbone à ses clients, grands comptes ou grosses ETI, mais aussi aux banques et aux fonds auxquels elle s’adresse pour financer son développement.

En effet, cette PME entre dans le “scope 3” de ses clients et partenaires. Or la CSRD exige que ce scope 3 soit publié. Si une PME ne peut pas fournir ces informations, elle ne pourra plus travailler avec ces clients. Elle court le risque de sortir de leur panel de fournisseurs.

Comment faire ?

Le pire est que de nombreux dirigeants de PME, aujourd’hui, ne comprennent pas ce qui leur est demandé. Ils ne savent pas où trouver les informations qui sont exigées d’eux. Et c’est normal : faire un bilan carbone ou une analyse de cycle de vie de produits nécessite l’intervention d’experts. 

Évidemment, cela a un coût. Il faut compter environ 10 000 euros pour un bilan carbone, qui durera entre 6 et 8 mois et mobilise aussi des ressources humaines internes. Pour faire face à cette charge, il existe un dispositif de la BPI, Décarbon’Action, qui permet de faire un premier diagnostic complet, avec un reste à charge de 4 à 6 000 € pour l’entreprise. Chez Mécoa nous avons des consultants certifiés qui vous permettent de bénéficier de ce dispositif très avantageux pour les PME.

Mais le bilan carbone et la publication des indicateurs ESG ne sont qu’un premier volet des obligations qui “ruissellent” des entreprises soumises à la CSRD vers leurs PME sous-traitantes.

Vous allez devoir aussi publier votre politique ESG

La CSRD oblige les entreprises qui y sont soumises à publier non seulement leurs indicateurs, mais aussi leur trajectoire d’amélioration, avec des “cibles” intermédiaires. Pour mémoire, à l’échelle de l’UE, un objectif de 55% de réduction des émissions carbone en 2030 – “fit for 55” – a été fixé pour préparer celui de zéro émission nette (NZIA) en 2050.

Là encore, les sous-traitants, inclus dans le scope 3 des entreprises soumises à la directive, devront fournir à leurs fournisseurs leur trajectoire de décarbonation, qui va venir s’empiler dans leurs reportings ESRS. 

L’obligation d’une dynamique environnementale et sociale qui est faite aux grandes entreprises et aux ETI, se reporte ainsi mécaniquement sur les PME avec lesquelles elles travaillent. Ceci s’applique pour le carbone et les gaz à effet de serre, mais aussi à tous les ESRS : la biodiversité, la préservation des ressources, l’eau... Tous ces sujets environnementaux, et leur reporting, doivent être pris en charge par les PME qui travaillent avec des grandes entreprises.

PME de services : vous êtes aussi concernées !

Si l’enjeu environnemental est évident pour les entreprises industrielles ou de transport, en réalité, toutes les entreprises sont concernées. Toutes émettent des gaz à effet de serre, et toutes ont l’obligation de les réduire au maximum. Il faut notamment prendre en compte : 

  • les déplacements des salariés,
  • les bâtiments,
  • l’informatique.

Concernant l’IT, il importe de prêter une attention particulière à l’impact écologique des matériels et des serveurs en particulier. Le bilan n’est évidemment pas le même selon qu’ils sont rafraîchis avec une source d’énergie carbonée ou décarbonée (comme en France).

Le Green IT répertorie 118 bonnes pratiques comme le low code, l’éco-conception, l’hygiène de développement (contre les app trop gourmandes ou qui rendent le matériel obsolète, par exemple, ou le fait d’arrêter de faire des développements “just-in-case” au lieu de faire des développements “just-in-time”). 

Risques encourus et nouvelles opportunités pour les PME

Les dirigeants de PME doivent se rendre compte que, si leurs entreprises ne sont pas directement visées par la CSRD, elles le sont indirectement. En d'autres termes, si elles ne se préparent pas rapidement, elles courent le risque de perdre leurs clients les plus importants. C’est une vraie alerte. 

Le risque est aussi financier. Les établissements financiers et les fonds soumis à la taxonomie sont incités à flécher toujours davantage leurs investissements vers le développement durable. Tout ce qui n’entre pas dans cette dynamique deviendra de plus en plus difficile à financer.

La CSRD est aussi une véritable opportunité de changement de paradigmes car elle concerne tout le marché européen, et donc beaucoup d’entreprises : 

  • Cette directive est un driver économique majeur pour agir en profondeur sur les externalités négatives. 
  • C’est aussi une source d’innovation pour accompagner les trajectoires vertueuses dans lesquelles les entreprises doivent s’inscrire pour construire un avenir durable.

Les dirigeants de PME ont tout intérêt à agir maintenant pour s’engager dans une démarche RSE sans attendre une déconvenue de la part d’un gros client ou de leur financeurs. Un diagnostic RSE avec des professionnels permet de connaître rapidement la maturité de l’entreprise et donc le chemin qu’elle aura à parcourir dans les années à venir.

Si le sujet vous intéresse, prenons le temps d’en parler. Je vous invite à prendre rendez-vous dans mon agenda ici.