Gouvernance responsable :
socle de la durabilité des entreprises et de la RSE

La gouvernance responsable fait partie des 7 piliers de l’ISO 26000, la norme internationale de la RSE (sesponsabilité sociétale des entreprises), et elle est l’un des 3 critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance).

La gouvernance responsable est un modèle de gestion qui se concentre sur la responsabilité, l’éthique et la transparence dans les décisions et les actions d’une organisation. Elle implique la prise en compte des impacts sur les parties prenantes, c’est-à-dire les actionnaires, les employés, les clients, les fournisseurs et la société dans son ensemble, ainsi que l’environnement.

Elle concerne la manière dont les entreprises sont gérées, dirigées et contrôlées, pour s'assurer qu'elles fonctionnent de manière éthique, transparente et dans l'intérêt de ces différentes parties prenantes. Voici un aperçu plus détaillé de la RSE en matière de gouvernance :

Les principes de la RSE en matière de gouvernance :

La gouvernance responsable vise à maximiser les résultats économiques à long terme tout en protégeant les intérêts de toutes ses parties prenantes. Cela se traduit concrètement à travers ces différents principes :

1. Leadership éthique :

Le leadership éthique est essentiel en matière de gouvernance RSE. Les dirigeants d'entreprise doivent donner le ton en mettant l'accent sur l'honnêteté, l'intégrité et le comportement éthique.

Les organisations doivent être conscientes de leur impact sur l’environnement et prendre des décisions pour garantir la durabilité à long terme. Cela inclut la gestion responsable des ressources naturelles, la réduction des déchets et l’utilisation d’énergies renouvelables par exemple.

L’éthique appelle aussi à l’efficacité. Les processus décisionnels doivent être clairs et les employés doivent être formés pour prendre des décisions et agir rapidement.

2. Transparence et responsabilité :

La transparence consiste à fournir des informations claires, précises et complètes aux parties prenantes sur les activités, les performances et les processus de prise de décision de l'entreprise. Les informations importantes doivent être facilement accessibles et compréhensibles pour les parties prenantes.

La responsabilité signifie que les entreprises sont responsables de leurs actions et de leurs décisions, et qu'elles doivent en rendre compte aux parties prenantes.

Établir une culture de responsabilité favorise la participation des parties prenantes. Cela peut être réalisé en créant des codes de conduite et des valeurs d’entreprise qui reflètent les principes de responsabilités sociales.

Il est nécessaire de clairement définir les responsabilités et les rôles des différents acteurs de l’organisation. Cela peut être réalisé en établissant des chartes de gouvernance et des politiques claires qui définissent les responsabilités des membres du Conseil d’administration, de la direction, des employés et des parties prenantes.

3. Droits des actionnaires :

La protection et le respect des droits des actionnaires sont un aspect fondamental de la RSE en matière de gouvernance. Cela inclut la garantie que les actionnaires ont accès à l'information et peuvent exercer leurs droits de vote.

4. Conseil d'administration :

Le conseil d'administration joue un rôle crucial dans la gouvernance. Il doit être composé d'un groupe diversifié d'individus ayant une expertise pertinente et agir de manière indépendante de la direction pour assurer une surveillance efficace.

5. Éthique et conformité :

Au-delà de l’engagement à respecter les lois et les réglementations en vigueur, la gouvernance responsable doit faire preuve de justice et d’équité dans ses actions et ses décisions.

Les entreprises doivent établir et faire respecter un code d'éthique et des politiques de conformité pour garantir que les employés et les parties prenantes adhèrent aux normes éthiques et aux réglementations légales.

Toutes les parties prenantes doivent être traitées de manière équitable et impartiale. Une gouvernance responsable doit également éviter les conflits d’intérêts sans être influencée par des considérations personnelles dans les décisions.

6. Engagement des parties prenantes :

L'engagement avec diverses parties prenantes, notamment les employés, les clients, les fournisseurs et les communautés locales, est essentiel en matière de RSE en gouvernance. Les entreprises doivent prendre en compte leurs intérêts et leurs commentaires dans les processus de prise de décision.

L’objectif ultime est d’associer les parties prenantes aux processus décisionnels afin de prendre en compte leurs opinions et leurs préoccupations dans les décisions.

7. Gestion des risques :

Identifier, évaluer et gérer les risques est une fonction cruciale de la gouvernance. Cela inclut les risques financiers, environnementaux, juridiques et de réputation.

8. Citoyenneté d'entreprise :

Les entreprises sont encouragées à être de bons citoyens d'entreprise en participant activement à des initiatives bénéfiques pour les communautés dans lesquelles elles opèrent.

Avantages de la RSE en matière de gouvernance :

1. Amélioration de la réputation

Les entreprises qui pratiquent une gouvernance responsable sont souvent perçues de manière plus positive par les parties prenantes, ce qui peut renforcer leur réputation et accroître la confiance.

2. Gestion améliorée des risques

La gouvernance éthique aide les entreprises à identifier et à gérer efficacement les risques, réduisant ainsi la probabilité de revers juridiques et financiers.

3. Attraction d'investisseurs

Les pratiques de gouvernance responsable peuvent attirer des investisseurs socialement responsables qui privilégient le comportement éthique et la durabilité.

4. Engagement des employés

Les entreprises dotées de pratiques de gouvernance solides ont tendance à avoir des employés plus engagés et motivés, ce qui peut avoir un impact positif sur la productivité et la rétention.

5. Avantage concurrentiel

La gouvernance éthique peut distinguer une entreprise de ses concurrents, les consommateurs recherchant de plus en plus des produits et services proposés par des organisations socialement responsables.

6. Durabilité à long terme

La RSE en matière de gouvernance contribue à la durabilité à long terme de l'entreprise en favorisant une culture de prise de décision éthique et de pratiques commerciales responsables.

Quels sont les enjeux pour les PME et les PMI ?

Pour certaines entreprises, changer les paradigmes de la gouvernance représente un véritable changement de culture qui peut être déstabilisant. Une adaptation aussi structurante nécessite le plus souvent un accompagnement pour maximiser les chances de réussite.

Néanmoins, cette transformation dans la pratique de la Gouvernance est une nécessité pour soutenir efficacement une politique RSE réelle et non de façade.

Avec l’avènement de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) en 2023, l’ensemble des acteurs économiques sont soumis directement, ou par ruissellement, à l’obligation de prouver l’existence d’une démarche RSE intégrée dans la stratégie de l’entreprise. Ne pas en prendre dès aujourd’hui la mesure représente un risque réel et sérieux pour les PME/PMI de fragiliser leur développement (accès limité aux appels d’offres, difficulté de financement, difficulté de recrutement, risque légal…).

Une opportunité de croissance

Les organisations qui adoptent une gouvernance responsable ont aujourd’hui davantage d’opportunités de maximiser leurs résultats économiques à long terme tout en protégeant les intérêts de toutes les parties prenantes. Elles sont aussi mieux préparées pour s’adapter aux nouvelles contraintes réglementaires comme la CSRD, aux nouvelles attentes des clients et des talents. C’est ce que démontre une étude de France stratégie qui portait sur 8500 entreprises de toutes tailles et dans tous secteurs. En effet, les entreprises dont la maturité RSE est bonne ont une performance supérieure de 13%.

Durant la période du COVID, les entreprises qui avaient une gouvernance responsable se sont souvent mieux adaptées pour garder le cap dans la tempête.

Des entreprises emblématiques comme Patagonia sont des exemples très réussis de cette forme de gestion. Beaucoup de PME et PMI moins connues et parfois très petites ont aussi fait le choix ce mode de fonctionnement pour leur plus grande satisfaction (Chronoflex, Lea nature, Lippi, Pocheco, Favi, etc.).

Si la décision de passer à une gouvernance responsable reste un choix qui doit être fait au préalable par la direction, il est fréquent que sa mise en œuvre se fasse avec un accompagnement extérieur qui garantit son bon fonctionnement, il ne faut pas hésiter à se faire aider.

Quels sont les risques à ne pas mettre en œuvre une gouvernance responsable ?

Le non-respect d’une gouvernance responsable peut entraîner plusieurs risques pour l’organisation que l’on observe déjà aujourd’hui (difficulté de recrutement, impossibilité de répondre aux appels d’offres, refus de financement par les banques…). Voici quelques-uns des risques les plus courants :

  • Risques financiers : Les entreprises peuvent avoir du mal à obtenir du financement ou à maintenir leur accès aux marchés financiers. Les investisseurs peuvent éviter de financer des entreprises qui ne sont pas responsables sur le plan social, environnemental ou de la gouvernance.
  • Risques de réputation : Les clients, les employés et les parties prenantes peuvent éviter de faire affaire avec des entreprises qui ne sont pas responsables.
  • Risques opérationnels : Les entreprises peuvent subir des perturbations dans leurs activités. Par exemple, les conflits de travail peuvent être plus fréquents si les travailleurs ne sont pas traités de manière équitable, ce qui peut affecter la production et la rentabilité de l’entreprise.
  • Risques juridiques : Des poursuites judiciaires pour des violations des lois et des réglementations peuvent subvenir également.

En fin de compte, le non-respect de la gouvernance responsable peut entraîner des conséquences juridiques, financières, de réputation et opérationnelles négatives pour l’organisation. Les entreprises qui ignorent ces principes risquent de perdre leur légitimité, leur crédibilité et leur capacité à rester compétitives sur le marché.

Défis de la mise en œuvre de la RSE en matière de gouvernance :

Résistance au changement

Certaines organisations peuvent résister à la mise en œuvre de pratiques de gouvernance responsable, les considérant comme des coûts ou des restrictions supplémentaires.

Focus à court terme par rapport à long terme

Équilibrer les objectifs financiers à court terme avec les objectifs de durabilité à long terme peut être difficile pour les entreprises.

Environnement réglementaire complexe : Naviguer dans le paysage complexe et en évolution des réglementations en matière de gouvernance d'entreprise peut-être un défi majeur

Contraintes de ressources

Les entreprises plus petites peuvent rencontrer des contraintes de ressources lorsqu'elles essaient de mettre en place des pratiques de gouvernance robustes.

Divergence des parties prenantes

Équilibrer les intérêts des différentes parties prenantes, qui peuvent avoir des priorités divergentes, peut être une tâche complexe.

Conclusion

La gouvernance en matière de RSE est un composant essentiel des pratiques responsables. Elle englobe le leadership éthique, la transparence, la responsabilité et l'engagement avec les parties prenantes.

Les entreprises qui donnent la priorité à une gouvernance responsable peuvent bénéficier d'une réputation renforcée, d'une meilleure gestion des risques et de la durabilité à long terme.

Cependant, cela comporte également des défis, notamment la résistance au changement et la navigation dans un environnement réglementaire complexe

Les 7 piliers de la norme ISO 26000

Le référentiel international de la RSE

Gouvernance

Cette catégorie définit les critères d’une gouvernance responsable. Elle mesure la solidité des décisions prises en matière de RSE et des moyens mis en œuvre pour les rendre effectifs et pérennes.

Communauté et développement local

L’implication des entreprises dans leur localité est un élément clé de la RSE. Cette catégorie mesure les impacts respectifs sur la vie locale de l’entreprise.

Environnement

Emblème de la RSE, l’environnement concerne toutes les entreprises. Seront mesurés les moyen mis en oeuvre pour limiter les impacts sur le climat et la biodiversité, pour préserver les ressources, et pour limiter la pollution

Droits humains

Cette catégorie fait référence aux droits fondamentaux de tous les humains qui interagissent avec l’entreprise, qu’ils soient clients, fournisseurs, partenaires ou salariés.

Relations et conditions de travail

L’autre grand sujet de la RSE, c’est la responsabilité sociale de l’entreprise. Elle est évaluée sur plusieurs critères : égalité des chances et des salaires, protection des salariés, etc.

Clients et consommateurs

Vos clients sont-ils bien informés sur la composition de vos produits, sur leur origine ? Peuvent-ils exprimer simplement leur retour sur vos services ? Leurs données personnelles sont-elles bien protégées?

Achats et relations fournisseurs

Connaissez-vous bien votre chaîne de valeur ? Est-elle vertueuse ? Vos fournisseurs sont-ils tous bien traités ? Les aidez-vous en cas de difficultés. Votre politique d’achat est-elle responsable ?